6. a) Vous avez toujours une preuve de l’envoi de vos messages AS/Web.


Tous les messages AS/Web envoyés et reçus sont conservés pendant trois ans et ils peuvent à tout moment vous être retransmis sur simple demande. De plus, ils ont la même valeur juridique qu’un courrier recommandé. Il n’y a donc pas le moindre doute quant à savoir si un message a été ou non envoyé.

Objectif annuel : sauvegarder 100 % des messages durant au moins 3 ans